Le gouvernement vient de publier deux décrets visant à renforcer la crédibilité du diagnostic de performance énergétique (DPE). Désormais, enregistrement systématique, QR code et contrôles accrus font partie du nouveau cadre réglementaire. Ces mesures concernent à la fois les particuliers et les professionnels de l’immobilier, dont les agents et les notaires utilisant des solutions de vente comme 36h-immo.
Ce qu’il faut retenir
* Le DPE devient plus rigoureux : les résultats ne seront accessibles qu’après validation par l’Ademe pour éviter toute manipulation.
* Un QR code pour chaque diagnostic : il garantit l’authenticité du DPE et la certification du diagnostiqueur.
* Des contrôles renforcés : les pratiques douteuses seront repérées automatiquement, et les sanctions nettement durcies.
Obligatoire pour toute transaction ou mise en location, le DPE attribue à chaque bien une étiquette énergétique allant de A à G, selon sa performance thermique. Pourtant, ce document fait régulièrement l’objet de critiques : résultats incohérents, pratiques douteuses, diagnostics expéditifs… Ces dérives ont terni sa réputation et remis en question sa fiabilité.
Pour y remédier, le gouvernement a officialisé, le 18 juin, deux nouveaux textes réglementaires. L’objectif ? Sécuriser les pratiques, renforcer la transparence et restaurer la confiance autour de ce diagnostic central dans les parcours immobiliers. Ces dispositions prolongent le plan d'action dévoilé en mars dernier et s’appuient sur les recommandations de la Cour des comptes.
Parmi les évolutions majeures, l'enregistrement préalable du DPE devient obligatoire. Concrètement, le résultat ne sera accessible qu’une fois validé et intégré dans la base de données de l’Ademe (Agence de la transition écologique). Cette publication différée limite le risque d’influence sur le diagnostiqueur durant sa visite et prévient les ajustements douteux aux seuils de notation.
Autre nouveauté notable : l’introduction d’un QR code apposé sur chaque DPE. Ce code permet une vérification instantanée de la validité du document via le site de l’Ademe. De plus, les diagnostiqueurs devront désormais présenter un QR code personnel garantissant leur certification au moment de l’intervention.
Le gouvernement muscle également les contrôles. Grâce à un outil d’analyse intégré à l’observatoire du DPE, l’Ademe pourra détecter les anomalies statistiques : excès de diagnostics quotidiens, distances incohérentes entre deux interventions, etc. Les signaux d’alerte seront transmis aux organismes de certification, qui devront diligenter des vérifications.
Les sanctions sont durcies : un diagnostiqueur en faute sera inscrit sur une liste d’exclusion pendant 18 mois, et jusqu’à 24 mois en cas de récidive (contre 6 mois auparavant). Par ailleurs, les examens de certification seront mieux encadrés avec des sujets générés aléatoirement pour éviter les fraudes. Les organismes de certification, quant à eux, seront audités tous les 10 mois par le Cofrac (Comité français d’accréditation).
Au-delà des mesures immédiates, le ministère du Logement veut structurer durablement la profession. En projet, la création d’une formation post-bac dédiée au métier de diagnostiqueur. De plus, la mise en place d’un ordre professionnel est à l’étude.
Ces initiatives visent à professionnaliser davantage ce secteur en pleine croissance, garantir la qualité des diagnostics et en faire un maillon fiable de la transition énergétique du logement.
Les acteurs de la transaction immobilière comme les notaires ou les agents immobiliers doivent intégrer ces évolutions dans leur pratique quotidienne. Dans le cadre des ventes interactives 36h-immo, la fiabilité du DPE est un élément clé pour informer les acquéreurs, valoriser les biens et garantir une transparence totale. Ces nouvelles obligations renforcent donc la sécurité juridique et technique de chaque dossier.
La fiabilisation du DPE s’inscrit dans une démarche plus large de transparence et de professionnalisation du secteur immobilier. Pour les professionnels intervenant dans les processus de ventes, notamment via des plateformes innovantes comme 36h-immo, ces évolutions renforcent la confiance des acheteurs et valorisent les biens à vendre.
« Le renforcement du DPE va dans le bon sens : chez 36h-immo, nous portons une attention particulière à la qualité des informations fournies à nos acquéreurs. Un diagnostic plus fiable, c’est un achat mieux éclairé »
déclare Baptiste Duny, CEO de 36h-immo.
Ces nouvelles règles représentent une opportunité à saisir pour améliorer l’expérience client, sécuriser les transactions et valoriser la performance énergétique dans une logique d'engagement responsable.
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